Anomalies du diagnostic gaz : que signifient A1, A2 et DGI ?

Sur un rapport de diagnostic gaz, chaque défaut constaté reçoit un niveau de gravité : A1, A2 ou DGI. Derrière ces codes se joue du concret — de la simple mention à traiter plus tard jusqu'à la coupure immédiate du gaz par le diagnostiqueur. Voici comment lire ces anomalies et ce qu'elles imposent.

Trois niveaux de gravité

Cette classification est fixée par l'arrêté du 6 avril 2007, qui définit le modèle de rapport et la méthode du diagnostic gaz (norme NF P45-500).

Anomalie DGI : ce qui se passe concrètement

Face à un danger grave et immédiat, le diagnostiqueur n'a pas le choix : il interrompt aussitôt l'alimentation en gaz — de toute l'installation ou du seul appareil en cause —, appose une étiquette de condamnation et transmet au distributeur de gaz la référence du contrat ainsi que les codes des anomalies relevées. Le gaz ne doit être rétabli qu'une fois le défaut supprimé par un professionnel. Mieux vaut donc programmer le diagnostic quelques semaines avant la mise en vente ou en location : une coupure surprise la veille d'une visite est vite pénalisante.

Le cas particulier de l'anomalie 32c

Dans les immeubles équipés d'une VMC-gaz, l'absence de dispositif de sécurité collective (DSC) constitue une anomalie particulière, codée 32c. Comme la sécurité dépend ici de l'immeuble entier et non du seul logement, elle ne déclenche pas de coupure immédiate mais une procédure d'information — occupant, syndic ou bailleur, distributeur de gaz — en vue d'une mise en conformité rapide de la ventilation collective.

Vendre ou louer avec des anomalies

À la vente, des anomalies A1 ou A2 n'empêchent pas de signer : le rapport, valable trois ans, informe l'acquéreur, qui en tiendra compte dans la négociation. À la location, la logique est différente : le logement doit être décent, avec des installations de gaz en bon état d'usage et de fonctionnement. Corriger les anomalies sérieuses avant l'entrée du locataire est la seule position sûre, au même titre que l'entretien annuel de la chaudière pendant le bail. Les diagnostics de location détaillent les documents à annexer.

Qui répare, qui paie ?

Les travaux sur l'installation fixe (tuyauteries, robinets, ventilation des locaux) incombent au propriétaire ; l'entretien courant des appareils revient à l'occupant. Dans tous les cas, faites intervenir un professionnel du gaz — c'est aussi la meilleure prévention contre les intoxications au monoxyde de carbone.

Questions fréquentes

Le diagnostiqueur peut-il vraiment couper mon gaz ?

Oui. En présence d'un danger grave et immédiat (DGI), l'arrêté du 6 avril 2007 lui impose d'interrompre l'alimentation en gaz de l'installation ou de l'appareil concerné, de le signaler par une étiquette et d'en informer le distributeur. Le gaz est rétabli après réparation par un professionnel.

Une anomalie A2 m'oblige-t-elle à réparer avant de vendre ?

Non, aucune obligation légale de travaux ne pèse sur le vendeur : le rapport informe l'acquéreur, qui peut en tenir compte dans le prix. En location en revanche, la décence du logement impose des installations en bon état : mieux vaut corriger avant l'entrée du locataire.

Qu'est-ce que l'anomalie 32c ?

Elle vise l'absence de dispositif de sécurité collective (DSC) sur une chaudière raccordée à une VMC-gaz. Elle suit une procédure d'information spécifique — occupant, syndic ou bailleur, distributeur de gaz — plutôt qu'une coupure immédiate, la mise en conformité concernant l'immeuble entier.

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Sources officielles

Guide mis à jour le 25/08/2026.

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