Crep positif : plomb détecté, quelles obligations et quels travaux ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) revient positif : des peintures dépassent le seuil réglementaire de 1 mg/cm². Selon leur état de conservation, les suites vont de la simple vigilance à des travaux obligatoires avant mise en location, sous peine d'engager la responsabilité pénale du bailleur.

Lire le rapport : classes 1, 2 et 3

Pour chaque unité de diagnostic (un mur, une porte, un volet), le rapport croise concentration en plomb et état du revêtement :

• classe 1 : plomb au-delà du seuil, revêtement non dégradé — surveillance dans le temps ;
• classe 2 : revêtement en état d'usage — vigilance renforcée, notamment avant travaux ;
• classe 3 : revêtement dégradé — le plomb est accessible, écailles et poussières exposent les occupants : c'est la situation à traiter sans attendre.

Premier effet mécanique : la validité du Crep se raccourcit — moins d'un an pour vendre, moins de six ans pour louer, contre une durée illimitée quand aucun seuil n'est dépassé.

Revêtements dégradés : des travaux obligatoires

Le code de la santé publique (article L. 1334-9) impose alors au propriétaire d'informer les occupants et toute personne amenée à faire des travaux, puis de réaliser les travaux supprimant le risque d'exposition au plomb, en garantissant la sécurité des occupants. En location, ces travaux incombent au bailleur avant la mise en location : s'en abstenir constitue un manquement susceptible d'engager sa responsabilité pénale. Les techniques vont du recouvrement durable (doublage, encapsulage) au remplacement des éléments (portes, fenêtres), le décapage étant l'option la plus délicate à mener.

Quand l'ARS entre en scène

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti — plancher ou plafond menaçant de s'effondrer, coulures ou ruissellements importants, moisissures étendues sur plusieurs unités —, le diagnostiqueur transmet lui-même une copie du rapport à l'agence régionale de santé. Et si un enfant présente une plombémie anormale — le saturnisme du mineur est une maladie à déclaration obligatoire —, l'ARS mène une enquête environnementale : le préfet peut alors imposer les travaux, voire les faire exécuter d'office. Un logement ancien humide cumule souvent les risques : notre guide sur l'humidité du logement aide à traiter la cause.

Travaux : les précautions qui sauvent

Sur des peintures au plomb, ne poncez jamais à sec et n'utilisez jamais de ponceuse électrique : les poussières contaminent tout le logement. Éloignez enfants et femmes enceintes pendant le chantier, portez un masque FFP3 et une combinaison jetable, nettoyez à l'humide et préférez le recouvrement au décapage. Le plus sûr reste de confier le chantier à une entreprise rompue à ces méthodes. Rappel utile : le Crep ne couvre que les peintures — le plomb des canalisations d'eau est un sujet distinct, qu'aucun diagnostic obligatoire ne contrôle.

Questions fréquentes

Puis-je vendre un logement avec un Crep de classe 3 ?

Oui, la vente n'est pas interdite : le constat doit dater de moins d'un an et l'acquéreur est informé. L'obligation de supprimer le risque d'exposition pèse sur le propriétaire tant que le logement est occupé, et sur le bailleur avant toute mise en location.

Recouvrir une peinture au plomb suffit-il ?

Souvent, oui : un recouvrement durable (doublage, encapsulage) supprime l'accessibilité du plomb et donc le risque d'exposition, à condition d'être maintenu en bon état. Le décapage, plus radical, disperse davantage de poussières et exige des précautions strictes.

Qui transmet le constat à l'ARS ?

Le diagnostiqueur lui-même : lorsque le Crep relève des facteurs de dégradation du bâti (plancher menaçant de s'effondrer, coulures importantes, moisissures étendues), il en adresse une copie à l'agence régionale de santé, qui peut déclencher une procédure.

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