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Pack copropriété : DPE collectif, DTG, plan de travaux, carnet

Pour : Conseil syndical, syndic bénévole.

49 € TTC paiement unique · 11 chapitres + 2 guides inclus en ligne, imprimables en PDF · accès immédiat

Obtenir le pack — 49 €

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Pour 50 € de plus : la bibliothèque du propriétaire, 10 guides, soit 9,90 € le guide.

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Vérifié avant chaque mise en ligne

Relu par des professionnels du secteur

  • 38tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 29liens vers les texteschaque règle et chaque échéance reliées au texte officiel (Légifrance, Service-public, ADEME…).
  • 11/10/2026mise à jourrègles relues à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Service-public.fr, Légifrance, Anah / France Rénov’.

Lire le chapitre 1 gratuitement

Vous payez → accès immédiat + reçu par e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com

Tout ce qu'un conseil syndical doit savoir, demander et faire voter pour mettre l'immeuble en règle et préparer ses travaux, modèles prêts à envoyer.

Page du pack copropriété : grille de comparaison des devis de trois prestataires (certification, assurance, indépendance, périmètre, logements visités, prix TTC)
Vraie page du pack : la grille de comparaison des devis (chapitre « Comparer les devis sans se tromper »). Lire le chapitre 1 gratuitement.

Facture PDF · guide en ligne, imprimable en PDF · 11 chapitres, environ 6 800 mots · à jour au 11/10/2026

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Immeuble sous échafaudage et filets pendant un ravalement de façade, dans le 7e arrondissement de Lyon
Immeuble sous échafaudage et filets pendant un ravalement de façade, dans le 7e arrondissement de Lyon. Photo : Sebleouf, CC BY-SA 4.0
Échafaudage de ravalement sur la façade d’un immeuble de la rue Garibaldi, à Lyon
Échafaudage de ravalement sur la façade d’un immeuble de la rue Garibaldi, à Lyon. Photo : Benoît Prieur, CC0
Façade d’un immeuble de copropriété haussmannien du 7e arrondissement de Paris
Façade d’un immeuble de copropriété haussmannien du 7e arrondissement de Paris. Photo : JPC24M, CC BY-SA 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

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Les articles du site expliquent les règles. Le guide pratique vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les échéances, les tableaux et les courriers.

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Sommaire du guide complet

  1. Votre copropriété est-elle à jour ? Le calendrier des obligations (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Ce que le conseil syndical peut exiger, et ce qu'il ne décide pas
  3. DPE collectif : le faire voter, préparer les pièces, lire le rapport
  4. Le DTG : quand il vaut la peine, ce qu'il doit contenir
  5. Du projet de plan pluriannuel de travaux au plan voté
  6. Le cahier des charges à envoyer à trois prestataires
  7. Comparer les devis sans se tromper
  8. Faire inscrire les bonnes questions à l'ordre du jour
  9. Financer : fonds de travaux, MaPrimeRénov' Copropriété, éco-prêt
  10. Le carnet d'entretien : vérifier celui du syndic, le compléter
  11. Le planning du conseil syndical sur une année d'assemblée

Inclus : 10 points de contrôle à cocher et 13 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Depuis la loi Climat et Résilience, une copropriété d'habitation ne peut plus se contenter de voter son budget et ses charges : DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux et carnet d'entretien sont devenus des obligations, chacune avec sa majorité, son prestataire et ses pièces. Le conseil syndical est le mieux placé pour que tout cela avance, à condition de savoir quoi demander au syndic, dans quel ordre, et sous quelle forme.

Ce pack suit l'ordre réel du travail d'un conseil syndical : vérifier où en est l'immeuble, choisir les études utiles, consulter des prestataires avec un cahier des charges, comparer leurs devis, inscrire les bonnes résolutions à l'ordre du jour, financer, puis tenir le carnet d'entretien à jour. Chaque chapitre se termine par une checklist ou un modèle à copier, avec les champs à compléter entre [crochets]. Le pack comprend aussi deux guides complets pour les copropriétaires concernés par le calendrier énergétique : le guide du propriétaire bailleur (DPE et location en 2026) et le guide pour vendre un logement classé E, F ou G. Il est à jour au 11 octobre 2026.

Claude DPE n'est ni un diagnostiqueur, ni un bureau d'études, ni un avocat, ni un organisme officiel. Ce pack explique les règles et organise les démarches ; seuls les textes officiels font foi, et pour un litige l'avis d'un professionnel du droit reste indispensable.

Votre copropriété est-elle à jour ? Le calendrier des obligations

La première tâche d'un conseil syndical est de savoir où en est l'immeuble. Les obligations ne dépendent pas toutes des mêmes critères : certaines de la date du permis de construire, d'autres de l'âge de l'immeuble compté depuis la réception des travaux, d'autres encore s'appliquent à toutes les copropriétés.

ObligationCopropriétés concernéesDepuisQui décide
DPE collectifBâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013Plus de 200 lots : 1er janvier 2024 ; 50 à 200 lots : 1er janvier 2025 ; 50 lots au plus : 1er janvier 2026Vote de l'AG (majorité simple, article 24) sur la réalisation et le choix du prestataire
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)Immeubles à destination totale ou partielle d'habitation dont la réception date de plus de 15 ansToutes tailles depuis le 1er janvier 2025 (après 2023 pour plus de 200 lots et 2024 pour 51 à 200 lots)Mode d'élaboration à la majorité simple ; adoption du plan à la majorité absolue (article 25)
Fonds de travauxImmeubles à destination totale ou partielle d'habitation, à l'issue de 10 ans après la réception des travaux de constructionObligation permanente, quel que soit le nombre de lotsPas de vote de création ; vote du compte et du montant annuel
Carnet d'entretienTout immeuble en copropriétéObligation permanenteLe syndic l'établit et le tient sans vote
Diagnostic technique global (DTG)Obligatoire à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou sur demande du maire ou du préfet face à un immeuble dégradéSinon facultatifAG à la majorité simple

Outre-mer : le DPE collectif s'applique en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte à partir du 1er janvier 2028, selon Service-public.

Ce que ces documents ont en commun

Ils s'emboîtent. Le DPE collectif mesure la performance énergétique du bâtiment. Le DTG, s'il existe, fait le bilan technique complet de l'immeuble. Le projet de plan pluriannuel de travaux s'appuie sur l'analyse du bâti, sur le DPE et, s'il a été réalisé, sur le DTG, pour proposer un échéancier de travaux sur dix ans. Le fonds de travaux finance ce plan. Le carnet d'entretien garde la trace de tout : travaux réalisés, contrats, échéancier du plan.

Checklist : l'état des lieux de votre copropriété

Chaque case non cochée renvoie à un chapitre du pack. Commencez par celle dont l'échéance est passée : c'est elle qui expose le syndicat, notamment si un copropriétaire subit un préjudice lié au mauvais classement énergétique de l'immeuble.

Paiement par Stripe

Carte bancaire ou Apple Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le pack complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

12 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni diagnostiqueur ni organisme officiel : le guide explique et organise vos démarches, les textes officiels font foi. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez y faire figurer le nom et le numéro de TVA de votre société (SCI, société de gestion) au moment du paiement.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur la page de paiement de Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le guide ?

Le guide est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand la réglementation évolue. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le guide ?

Claude DPE, un éditeur d’information indépendant, ni diagnostiqueur, ni avocat, ni organisme officiel : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les textes officiels, qui seuls font foi. Pour un litige, un professionnel du droit reste votre interlocuteur.

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Articles gratuits sur le sujet

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