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Acheter, vendre ou habiter près d'un aéroport : PEB, aide, démarches

Pour : Acheteur, vendeur ou riverain d’un aéroport.

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  • 6liens vers les texteschaque règle et chaque échéance reliées au texte officiel (Légifrance, Service-public, ADEME…).
  • 21/10/2026mise à jourrègles relues à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Service-public.fr.

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Savoir dans quelle zone de bruit se trouve un logement, ce que cela change pour acheter, vendre, louer ou construire, et obtenir l'aide qui finance jusqu'à 100 % de l'insonorisation.

Page du guide aéroport : plafonds de l’aide à l’insonorisation par pièce et par zone du plan de gêne sonore, appartement et maison
Vraie page du guide : les plafonds 2026 de l’aide à l’insonorisation (chapitre « Calculer votre aide »). Lire le chapitre 1 gratuitement.

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Avion de ligne en approche au-dessus de maisons, à Aalsmeer près de l’aéroport de Schiphol
Avion de ligne en approche au-dessus de maisons, à Aalsmeer près de l’aéroport de Schiphol. Photo : DennisM2, CC0
Avion de ligne à basse altitude au-dessus de maisons d’Aalsmeer, près de l’aéroport de Schiphol
Avion de ligne à basse altitude au-dessus de maisons d’Aalsmeer, près de l’aéroport de Schiphol. Photo : DennisM2, CC0
Boeing 747 à l’atterrissage sur une piste de l’aéroport d’Orly
Boeing 747 à l’atterrissage sur une piste de l’aéroport d’Orly. Photo : slasher-fun, CC BY-SA 2.0

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Sommaire du guide complet

  1. Votre adresse est-elle concernée ? PEB, PGS : les deux cartes à vérifier (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Acheter dans une zone de bruit : ce que vous devez vérifier avant de signer
  3. Vendre ou louer : remplir l'état des nuisances sonores aériennes sans erreur
  4. L'aide à l'insonorisation : qui y a droit
  5. Calculer votre aide : plafonds 2026 et exemples complets
  6. Obtenir l'aide pas à pas, du premier courrier au virement
  7. Copropriété et location : les cas à plusieurs
  8. Insonorisation, DPE et autres aides : faire d'une pierre deux coups
  9. Les modèles à copier et la checklist finale

Inclus : 25 points de contrôle à cocher et 9 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Près d'un aéroport, deux cartes officielles décident presque tout, et elles ne disent pas la même chose. Le plan d'exposition au bruit (PEB, zones A à D) encadre ce que l'on peut construire et oblige le vendeur ou le bailleur à remettre un document à l'acheteur ou au locataire. Le plan de gêne sonore (PGS, zones I à III) existe autour des onze plus grands aéroports et ouvre droit à une aide qui finance de 80 à 100 % des travaux d'insonorisation. Un même logement peut être dans l'un, dans l'autre, dans les deux ou dans aucun.

Ce guide met ces règles dans l'ordre où vous en avez besoin : savoir où se situe un logement, ce que cela change pour l'acheter, le vendre, le louer ou l'agrandir, puis obtenir l'aide à l'insonorisation de bout en bout, avec les plafonds en vigueur, des calculs complets, les adresses des onze exploitants et des modèles de courriers à copier. Les informations proviennent de Service-public.fr (fiches vérifiées par l'administration les 20 août et 9 octobre 2026), du Groupe ADP pour les aéroports parisiens et de l'Organisation mondiale de la santé pour les repères sanitaires.

Lisez d'abord le chapitre 1 : en dix minutes, vous saurez dans quelle situation se trouve votre adresse. Le guide est à jour au 21 octobre 2026 ; il est mis à jour quand la réglementation change.

Votre adresse est-elle concernée ? PEB, PGS : les deux cartes à vérifier

Deux plans, deux usages

Plan d'exposition au bruit (PEB)Plan de gêne sonore (PGS)
À quoi il sertEncadrer l'urbanisation pour ne pas exposer de nouveaux habitantsDéterminer qui peut recevoir l'aide à l'insonorisation
Ce qu'il mesureLe bruit selon des hypothèses de trafic à court, moyen et long termeLa gêne calculée sur le trafic prévu pour l'année qui suit son approbation
ZonesA (bruit très fort), B (fort), C (modéré), D (le plus faible)I (niveau le plus élevé), II, III
AéroportsLes aérodromes importants, bien au-delà des onze grandsLes onze aéroports listés ci-dessous seulement
Conséquence pour vousRestrictions de construire ; état des nuisances sonores aériennes obligatoire à la vente et à la locationDroit possible à l'aide à l'insonorisation

Les onze aéroports dotés d'un PGS sont : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et Toulouse-Blagnac.

Les quatre zones du PEB

Le PEB s'exprime avec l'indice Lden, un niveau sonore moyen sur 24 heures qui pénalise le bruit du soir et de la nuit.

ZoneSeuil de bruitCe que cela change
ALden 70 et plusBruit très fort, au contact des pistes : construire des logements y est pratiquement impossible
BLimite fixée entre Lden 65 et 62Bruit fort : restrictions quasi identiques à la zone A
CLimite fixée entre Lden 57 et 55Bruit modéré : constructions nouvelles très encadrées, quelques exceptions
DJusqu'à Lden 50Pas de restriction du droit à construire, isolation acoustique renforcée pour les logements neufs ; zone obligatoire seulement autour des principaux aéroports

Les quatre situations possibles

  1. Ni PEB ni PGS : aucune obligation d'information liée à l'aéroport, aucune aide. Le bruit peut exister quand même : visitez aux heures de trafic.
  2. PEB seulement : vous devez remettre l'état des nuisances sonores aériennes si vous vendez ou louez ; pas d'aide à l'insonorisation.
  3. PGS seulement : pas d'état des nuisances à remettre, mais une aide possible si le logement remplit les conditions du chapitre 4.
  4. PEB et PGS : les deux à la fois. C'est fréquent près des grandes plateformes ; attention, un logement autorisé alors qu'il était déjà dans le PEB ne peut pas recevoir l'aide (chapitre 4).

Où consulter les cartes

Checklist : situer une adresse en dix minutes

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Des sources que vous pouvez vérifier

6 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni diagnostiqueur ni organisme officiel : le guide explique et organise vos démarches, les textes officiels font foi. Conditions de vente.

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Qui publie le guide ?

Claude DPE, un éditeur d’information indépendant, ni diagnostiqueur, ni avocat, ni organisme officiel : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les textes officiels, qui seuls font foi. Pour un litige, un professionnel du droit reste votre interlocuteur.

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