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Vendre : le dossier de diagnostics complet, sans retard ni recours

Pour : Vendeur d’une maison ou d’un appartement.

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  • 38tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 6liens vers les texteschaque règle et chaque échéance reliées au texte officiel (Légifrance, Service-public, ADEME…).
  • 21/10/2026mise à jourrègles relues à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Service-public.fr.

Lire le chapitre 1 gratuitement

Vous payez → accès immédiat + reçu par e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com

Savoir exactement quels diagnostics votre bien exige, les commander au bon moment, lire les rapports, et signer sans document manquant ni périmé.

Page du guide de vente : tableau de décision, réparer avant la vente ou informer, pour le gaz, l’électricité, l’amiante, le plomb, les termites et l’assainissement
Vraie page du guide : le tableau de décision après lecture des rapports (chapitre « Lire chaque rapport et décider »). Lire le chapitre 1 gratuitement.

Facture PDF · guide en ligne, imprimable en PDF · 10 chapitres, environ 4 300 mots · à jour au 21/10/2026

Pour qui

En images

Ancien tableau électrique à fusibles avec protections en tissu d’amiante
Ancien tableau électrique à fusibles avec protections en tissu d’amiante. Photo : Veritas Consulting, CC BY 2.0
Peinture ancienne au plomb qui s’écaille en plaques
Peinture ancienne au plomb qui s’écaille en plaques. Photo : Lamiot, CC BY-SA 3.0
Compteur de gaz et canalisations dans le sous-sol d’un bâtiment parisien
Compteur de gaz et canalisations dans le sous-sol d’un bâtiment parisien. Photo : Coyau, CC BY-SA 4.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

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Les articles du site expliquent les règles. Le guide pratique vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les échéances, les tableaux et les courriers.

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Sommaire du guide complet

  1. Quels diagnostics pour votre bien : l'arbre de décision en dix questions (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Durées de validité et rétroplanning de la vente
  3. Ce que vous pouvez faire vous-même, gratuitement
  4. Choisir le diagnostiqueur et commander le bon pack
  5. Préparer la visite du diagnostiqueur
  6. Lire chaque rapport et décider : réparer, chiffrer ou informer
  7. Ce que risque le vendeur, document par document
  8. Maison, appartement, copropriété, indivision : les cas particuliers
  9. Trois cas complets
  10. Les modèles à copier

Inclus : 17 points de contrôle à cocher et 7 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Pour vendre un logement, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique. Selon le bien, il compte de deux à plus de dix documents, établis par des intervenants différents, avec des durées de validité qui vont de six mois à l'illimité. Deux pièges reviennent sans cesse : commander un diagnostic qui n'était pas nécessaire, ou arriver à l'acte avec un état des risques ou un état termites expiré entre-temps.

Ce guide transforme la liste officielle en méthode. Vous saurez, en dix questions, quels diagnostics votre bien exige ; vous aurez un rétroplanning qui tient compte des validités ; vous saurez ce que vous pouvez faire vous-même gratuitement, comment choisir et briefer le diagnostiqueur, comment lire chaque rapport et quoi en faire, et ce que vous risquez si une pièce manque. Trois cas complets (maison des années 1960, appartement ancien, maison récente) et cinq modèles terminent le guide.

Lisez d'abord le chapitre 1 : il établit la liste de votre bien. Le guide est à jour au 21 octobre 2026, d'après la fiche Service-public.fr sur les diagnostics de vente et les fiches de chaque diagnostic ; il est mis à jour quand la réglementation change.

Quels diagnostics pour votre bien : l'arbre de décision en dix questions

Les dix questions

Répondez dans l'ordre ; chaque « oui » ajoute un document à votre dossier.

N°QuestionSi oui, il fautOù trouver la réponse
1Est-ce un logement (maison, appartement) ?Un DPE (une maison indépendante de moins de 50 m² de surface de plancher et les monuments historiques classés ou inscrits n'en ont pas besoin)Acte de propriété
2Est-ce une maison ou un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, classé E, F ou G au DPE ?Un audit énergétique réglementaire, en plus du DPEDPE
3Le logement a-t-il été construit avant le 1er janvier 1949 ?Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep)Acte, mairie, cadastre
4Le permis de construire a-t-il été délivré avant le 1er juillet 1997 ?Un état d'amianteActe, mairie
5L'installation électrique a-t-elle plus de 15 ans ?Un état de l'installation intérieure d'électricité (sauf attestation de conformité de moins de 3 ans)Factures, date de construction ou de rénovation
6Existe-t-il une installation fixe de gaz de plus de 15 ans ?Un état de l'installation intérieure de gazFactures, contrat de gaz
7La commune est-elle classée par arrêté préfectoral comme zone à termites ?Un état relatif à la présence de termitesMairie, préfecture
8Le bien est-il dans une zone à risques (plan de prévention, sismicité, radon, recul du trait de côte, obligation de débroussaillement) ?Un état des risques, remis dès la première visiteGéorisques
9Le logement a-t-il un assainissement autonome (fosse, micro-station) ?Le rapport de contrôle du service public d'assainissement non collectif (SPANC)Factures de vidange, mairie
10Le bien est-il dans une zone du plan d'exposition au bruit d'un aéroport ?Un état des nuisances sonores aériennesPlan d'exposition au bruit, mairie

Les informations qui s'ajoutent au dossier

Votre liste en un tableau

DocumentConcerne mon bien ?Qui l'établit
DPEDiagnostiqueur certifié
Audit énergétique réglementaireProfessionnel qualifié
Plomb (Crep)Diagnostiqueur certifié
AmianteDiagnostiqueur certifié
ÉlectricitéDiagnostiqueur certifié
GazDiagnostiqueur certifié
TermitesDiagnostiqueur certifié
État des risquesVous-même (Géorisques) ou le diagnostiqueur
Assainissement non collectifSPANC
Bruit des aéroportsVous-même
Surface CarrezVous-même ou un professionnel (recommandé)
Information méruleVous-même, au vu de l'arrêté
Carnet d'information du logementVous-même

Paiement par Stripe

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Accès immédiat

Le guide complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

6 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni diagnostiqueur ni organisme officiel : le guide explique et organise vos démarches, les textes officiels font foi. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

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Oui : vous payez en une fois sur la page de paiement de Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le guide ?

Le guide est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand la réglementation évolue. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le guide ?

Claude DPE, un éditeur d’information indépendant, ni diagnostiqueur, ni avocat, ni organisme officiel : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les textes officiels, qui seuls font foi. Pour un litige, un professionnel du droit reste votre interlocuteur.

Les autres guides pratiques

Articles gratuits sur le sujet

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