Diagnostic gaz : installations de plus de 15 ans, vente et location

Fuites, intoxications au monoxyde de carbone, explosions : une installation de gaz vieillissante est l'un des risques domestiques les plus sérieux. L'état de l'installation intérieure de gaz photographie la sécurité de l'installation d'un logement au moment de sa vente ou de sa mise en location.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz s'impose pour vendre ou louer un logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans (ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans). Il rejoint le dossier de diagnostic technique aux côtés du DPE et du diagnostic électricité, son équivalent pour le réseau électrique.

Ce que contrôle le diagnostiqueur

• l'état des tuyauteries fixes et de leurs raccordements ;
• le raccordement des appareils de chauffage et de production d'eau chaude ;
• la ventilation et l'aération des locaux où fonctionnent les appareils ;
• la combustion, pour détecter un risque d'émission de monoxyde de carbone.

Le contrôle est visuel et non destructif : le diagnostiqueur ne démonte pas l'installation.

Anomalies : du simple défaut au danger grave immédiat

Le rapport classe les anomalies par gravité (A1, A2, DGI). Une anomalie DGI — danger grave et immédiat — entraîne la condamnation immédiate de tout ou partie de l'installation par le diagnostiqueur, jusqu'à réparation ; le distributeur de gaz peut interrompre la fourniture. Les autres anomalies appellent des réparations à la charge du propriétaire, sans bloquer la transaction.

Validité et coût

Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Son tarif est libre, généralement quelques dizaines d'euros de plus dans un pack groupé avec les autres diagnostics — voir notre guide des prix des diagnostics. Il concerne massivement les logements chauffés au gaz des grandes agglomérations, dont le profil énergétique est consultable sur nos pages locales comme Strasbourg ou Nantes.

Questions fréquentes

Mon chauffage est électrique mais j'ai une gazinière : suis-je concerné ?

Oui si le logement comporte une installation fixe de gaz (tuyauterie raccordée) de plus de 15 ans. Une simple bouteille alimentant un appareil mobile sans installation fixe n'entre pas dans le champ du diagnostic.

Que se passe-t-il si une anomalie DGI est détectée ?

Le diagnostiqueur condamne immédiatement la partie d'installation dangereuse et le distributeur peut couper le gaz. L'installation ne peut être remise en service qu'après réparation par un professionnel.

Quelle est la validité du diagnostic gaz ?

Trois ans pour une vente, six ans pour une location. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction.

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