Diagnostic technique global (DTG) : quand est-il obligatoire en copropriété ?

Le diagnostic technique global (DTG) est la radiographie complète d'un immeuble en copropriété : état du bâti, équipements communs, performance énergétique et travaux à prévoir sur dix ans. Créé par la loi ALUR, il est devenu, avec la loi Climat et Résilience, la pierre angulaire de la programmation des travaux en copropriété.

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Deux situations le rendent obligatoire : la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans à usage total ou partiel d'habitation — c'est-à-dire la division d'un immeuble existant en lots —, et la demande de l'administration dans le cadre d'une procédure d'insalubrité, pour vérifier l'état de l'immeuble. En dehors de ces cas, il reste facultatif, mais la question de sa réalisation doit être soumise au vote de l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés.

Ce que contient le rapport

Le DTG comprend une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs ; un état de la situation du syndicat au regard de ses obligations légales et réglementaires ; une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ; un diagnostic de performance énergétique à l'échelle de l'immeuble ; et la liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, avec une évaluation sommaire de leur coût — en particulier ceux à mener dans les dix prochaines années.

Qui peut le réaliser ?

Un professionnel justifiant de compétences techniques dans le bâtiment (architecte, ingénieur, bureau d'études), d'une assurance de responsabilité professionnelle et de son impartialité : il doit être indépendant du syndic et des fournisseurs d'énergie de la copropriété. Le coût, librement négocié selon la taille et la complexité de l'immeuble, est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes et n'est pas récupérable auprès des locataires : demandez plusieurs devis avant le vote en assemblée.

DTG et plan pluriannuel de travaux

Le DTG alimente directement le plan pluriannuel de travaux (PPT), devenu obligatoire par étapes dans les copropriétés de plus de quinze ans : ses conclusions sont présentées à la première assemblée générale qui suit sa réalisation et servent de base à la programmation. Avantage non négligeable : lorsqu'un DTG récent ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix années à venir, la copropriété est dispensée d'élaborer un projet de PPT pendant cette période.

Acheteurs : un document à demander

Les conclusions du DTG sont portées à la connaissance des acquéreurs d'un lot. Avant d'acheter en copropriété, réclamez-le au même titre que le mesurage Carrez et les procès-verbaux d'assemblée générale : il en dit long sur l'état réel de l'immeuble et sur les appels de fonds à venir — une information souvent plus décisive que l'état de l'appartement lui-même.

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Non. Il n'est imposé que lors de la mise en copropriété d'un immeuble d'habitation de plus de dix ans, ou sur demande de l'administration en cas de procédure d'insalubrité. Ailleurs, il est facultatif mais doit être soumis au vote de l'assemblée générale, à la majorité simple.

Quelle différence entre DTG et DPE collectif ?

Le DPE collectif évalue la seule performance énergétique de l'immeuble. Le DTG est plus large : état du bâti et des équipements communs, situation du syndicat, améliorations possibles, liste et coût des travaux de conservation — et il intègre le diagnostic énergétique de l'immeuble.

Qui paie le DTG ?

Le syndicat des copropriétaires : le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes. Il ne fait pas partie des charges récupérables auprès des locataires.

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Sources officielles

Guide mis à jour le 25/08/2026.

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