Carnet d'entretien de la copropriété : contenu et consultation
Quand la toiture a-t-elle été refaite ? La chaudière collective remplacée ? Quels contrats d'entretien courent encore ? Le carnet d'entretien de l'immeuble répond à ces questions. Rendu obligatoire par la loi SRU, son contenu est fixé par le décret du 30 mai 2001 : c'est l'une des premières pièces à lire avant d'acheter en copropriété.
Un document obligatoire, tenu par le syndic
Le syndic établit, tient et met à jour le carnet d'entretien, sans qu'un vote de l'assemblée générale soit nécessaire (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le carnet comprend un chapitre par bâtiment ; chaque syndicat secondaire tient le sien.
Ce qu'il contient
- l'adresse de l'immeuble et l'identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d'assurance de l'immeuble souscrits par le syndicat ;
- l'année et la nature des travaux importants réalisés (ravalement, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations), avec l'identité des entreprises ;
- les références et échéances des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs ;
- l'échéancier du plan pluriannuel de travaux, s'il en existe un.
L'assemblée générale peut décider d'y ajouter des informations complémentaires, comme des études techniques.
Qui peut le consulter ?
Tout copropriétaire y accède, notamment via l'espace en ligne sécurisé du syndic professionnel ; les copies papier sont facturées au tarif prévu par le contrat de syndic. Surtout, depuis la loi Alur, une copie du carnet d'entretien fait partie des documents remis au candidat acquéreur au plus tard à la promesse de vente, avec le règlement de copropriété, les procès-verbaux d'assemblée générale et les informations financières du « pré-état daté » — voir notre guide de l'état daté. Sa bonne tenue en dit long sur la gestion de l'immeuble : croisez-le avec le DPE collectif, désormais obligatoire dans les copropriétés d'avant 2013, pour jauger les travaux à venir.
Ne pas confondre avec le carnet d'information du logement
Le carnet d'information du logement (CIL) suit, depuis 2023, un logement pris individuellement et ses travaux de rénovation énergétique ; le carnet d'entretien suit l'immeuble en copropriété et sa vie collective. À l'achat d'un appartement, les deux documents se complètent.
Questions fréquentes
Le carnet d'entretien est-il obligatoire dans les petites copropriétés ?
Oui. Dès lors que l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le syndic — professionnel ou bénévole — doit établir et tenir à jour le carnet d'entretien, sans qu'aucun vote en assemblée générale ne soit nécessaire.
Comment obtenir le carnet d'entretien avant d'acheter ?
Une copie doit vous être remise au plus tard à la signature de la promesse de vente, avec les autres documents exigés par la loi Alur. N'hésitez pas à la demander dès la visite pour vérifier l'historique des gros travaux.
Qui paie l'établissement du carnet d'entretien ?
Sa tenue fait partie de la gestion courante assurée par le syndic, financée par les charges. Seules les copies demandées par un copropriétaire peuvent être facturées, au tarif prévu par le contrat de syndic.
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Sources officielles
- Service-public.fr — Carnet d'entretien de la copropriété
- Legifrance — Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble
Guide mis à jour le 25/08/2026.
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