Carnet d'information du logement (CIL) : le carnet de santé de votre bien

Créé par la loi Climat et Résilience, le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. L'idée est simple : regrouper dans un document unique, transmis de propriétaire en propriétaire, tout ce qui permet de connaître et d'améliorer la performance énergétique du bien — un « carnet de santé » du logement.

Quels logements sont concernés ?

Deux situations déclenchent l'obligation :

Un logement ancien jamais rénové n'a donc pas de CIL obligatoire… jusqu'à son premier chantier de rénovation énergétique.

Que contient le carnet ?

Le CIL rassemble : les plans et schémas utiles à la connaissance du bien (surfaces, réseaux) ; les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements de chauffage, d'eau chaude, de ventilation ou de refroidissement ; la nature et les caractéristiques des matériaux d'isolation utilisés lors des travaux ; et les documents attestant la performance énergétique du logement, au premier rang desquels le DPE et, le cas échéant, l'audit énergétique. Un modèle officiel est proposé par l'administration, mais le format reste libre : papier ou numérique.

Qui l'établit, qui le transmet ?

C'est le propriétaire qui établit le carnet et le met à jour au fil des travaux. En cas de vente, il le transmet à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique ; l'acheteur en atteste la remise dans l'acte. Aucun professionnel n'est requis : le carnet compile des documents que vous détenez déjà (factures, notices, diagnostics).

Un allié discret de votre DPE

L'intérêt du CIL dépasse la conformité. Depuis 2021, le diagnostiqueur qui ne peut pas justifier une caractéristique du logement (épaisseur d'isolant, année de la chaudière…) applique des valeurs par défaut pénalisantes. Un carnet bien tenu — factures d'isolation, notices des équipements — permet au contraire de faire valoir les vraies performances du bien, donc d'obtenir une étiquette plus juste, voire d'appuyer la contestation d'un DPE défavorable. À la revente, il documente le sérieux des travaux d'amélioration réalisés.

Quelles sanctions en cas d'absence ?

La loi n'a prévu ni amende ni contrôle spécifique : le CIL n'est pas un diagnostic de plus dans le dossier de vente et aucun certificat n'est exigé pour signer. Mais la remise à l'acquéreur est une obligation légale : un vendeur qui la néglige s'expose à un reproche de manquement à son devoir d'information, et se prive surtout d'un argument de confiance au moment où les acheteurs scrutent la performance énergétique — le DPE pèse désormais directement sur les prix, comme le montre notre guide DPE et valeur immobilière.

Questions fréquentes

Le carnet d'information du logement est-il obligatoire pour vendre ?

Si le logement y est soumis (neuf depuis 2023, ou rénové énergétiquement depuis cette date), le vendeur doit le transmettre à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, qui en atteste la remise. Aucun certificat n'est en revanche exigé pour publier l'annonce ou signer le compromis.

Quels travaux déclenchent l'obligation de créer un CIL ?

Les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique : isolation de l'enveloppe, remplacement du chauffage ou de la production d'eau chaude, ventilation, menuiseries. Un simple rafraîchissement (peintures, sols) ne déclenche rien.

Qui rédige le carnet et sous quel format ?

Le propriétaire lui-même, sans professionnel obligatoire, au format papier ou numérique. Un modèle officiel est disponible sur Service-public.fr ; l'essentiel est d'y rassembler plans, notices des équipements, caractéristiques des isolants et diagnostics successifs.

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Sources officielles

Guide mis à jour le 25/08/2026.

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