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Validité d'un DPE : dix ans, mais pas pour tous les millésimes

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Un DPE est valable dix ans à compter de sa réalisation. La règle paraît simple, mais la réforme de 2021 a mis en place un calendrier de caducité anticipée pour les diagnostics établis avec l'ancienne méthode — et il a produit tous ses effets.

Mètre ruban planté dans un isolant soufflé pour en mesurer l’épaisseur
Mètre ruban planté dans un isolant soufflé pour en mesurer l’épaisseur ArmchairBuilder.com, CC BY 2.0

Le sort des anciens DPE

Date de réalisation du DPEFin de validité
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017Caduc depuis le 1er janvier 2023
Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021Caduc depuis le 1er janvier 2025
Depuis le 1er juillet 2021 (méthode actuelle)Dix ans après sa réalisation

Conséquence pratique : en 2026, seuls les DPE établis depuis le 1er juillet 2021 sont encore valides. Un diagnostic plus ancien, même à moins de dix ans d'âge, ne peut plus servir à vendre ni à louer.

Pourquoi cette caducité anticipée ?

Le DPE réformé de juillet 2021 a changé de nature : méthode de calcul unifiée (3CL), disparition du DPE vierge, opposabilité juridique et double seuil énergie-climat. Les anciens diagnostics, parfois établis sur simples factures, n'étaient pas comparables ; le législateur a donc organisé leur extinction progressive.

Radiateur ancien en fonte moulée, encore courant dans les logements chauffés au collectif
Radiateur ancien en fonte moulée, encore courant dans les logements chauffés au collectif Groume, CC BY-SA 2.0

Quand refaire un DPE avant son échéance ?

DPE périmé en cours de location : que faire ?

Un DPE qui expire pendant le bail n'oblige pas à en remettre un nouveau au locataire en place : le dossier de diagnostic technique est annexé au bail à sa signature et à son renouvellement. Deux moments imposent pourtant d'avoir un DPE valide en main. Au renouvellement, d'abord, puisque le dossier doit y être joint. À la tacite reconduction, ensuite : c'est l'étiquette du logement à cette date qui dit s'il est encore décent (G exclu depuis 2025, F à partir de 2028), et un DPE établi avant juillet 2021, aujourd'hui caduc, ne prouve rien. Le cas est fréquent pour les baux signés entre 2018 et 2021 : faites refaire le DPE avant la prochaine échéance plutôt qu'après une demande du locataire. Les dates butoirs par type de bail sont détaillées dans notre guide du bail en cours d'un logement F ou G.

Où vérifier la date de son DPE ?

La date de réalisation et le numéro d'identification à 13 caractères figurent en première page du rapport. Ce numéro atteste de l'enregistrement du diagnostic auprès de l'ADEME, qui publie l'ensemble des DPE dans son open data — la matière première de nos pages locales, de Paris à Nîmes.

Questions fréquentes

Mon DPE de 2019 est-il encore valable en 2026 ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont caducs depuis le 1er janvier 2025. Seuls les diagnostics établis depuis le 1er juillet 2021 avec la méthode actuelle restent valides, pour une durée de dix ans.

Mon DPE a expiré pendant le bail : dois-je en fournir un nouveau au locataire ?

Pas tant que le bail court : le dossier de diagnostic technique est annexé au bail à sa signature et à son renouvellement. Avant la prochaine échéance, un DPE valide reste toutefois indispensable pour savoir si le logement peut encore être loué.

Faut-il refaire un DPE après des travaux ?

Ce n'est pas obligatoire tant que le DPE est valide, mais c'est fortement conseillé : des travaux d'isolation ou de chauffage peuvent améliorer le classement, avec des effets concrets sur le droit de louer, le loyer et la valeur du bien.

À lire ensuite

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