Saturnisme infantile : dépistage, déclaration et obligations du propriétaire

Le saturnisme est l'intoxication par le plomb. Chez l'enfant, il se définit par une plombémie supérieure ou égale à 50 µg/L de sang, seuil abaissé en 2015. La principale source d'exposition en France reste l'habitat ancien dégradé : les peintures au plomb, interdites depuis 1949 mais toujours présentes sous les couches récentes, libèrent des écailles et des poussières que les jeunes enfants portent à la bouche.

Dépister : qui, quand

La plombémie est un examen sanguin prescrit par le médecin, recommandé pour les enfants et les femmes enceintes vivant ou séjournant régulièrement dans un logement construit avant 1949 et présentant des peintures écaillées, ou après des travaux mal maîtrisés. L'intoxication est longtemps silencieuse : elle n'entraîne ni fièvre ni douleur mais peut altérer durablement le développement neurologique. C'est ce qui justifie un dépistage sur simple faisceau d'indices, sans attendre de symptôme.

Le déclenchement de la procédure

Le saturnisme d'un mineur est à déclaration obligatoire. Le médecin qui le dépiste en informe, après avoir prévenu les parents, le médecin de l'agence régionale de santé, qui alerte le préfet. L'ARS mène alors une enquête environnementale pour identifier la source d'exposition et peut faire réaliser un diagnostic des revêtements de tous les lieux fréquentés régulièrement par l'enfant : logement, mais aussi domicile d'un proche ou local d'accueil.

Ce que le propriétaire doit faire

Lorsque des revêtements dégradés contenant du plomb sont constatés, le propriétaire est mis en demeure d'agir. Selon la procédure décrite par l'administration, il dispose de dix jours pour faire connaître son engagement à réaliser les travaux, puis d'un mois pour les exécuter — délai porté à trois mois s'il assure l'hébergement des occupants. À défaut, les travaux sont réalisés d'office, à ses frais, hébergement compris. Les travaux consistent à recouvrir les revêtements dégradés et à supprimer les causes de dégradation — infiltrations, humidité —, sans disséminer de poussières : le sujet croise directement celui de l'humidité dans le logement.

Des sanctions lourdes

Refuser délibérément et sans motif légitime d'exécuter les mesures prescrites expose à un an d'emprisonnement et 50 000 € d'amende, portés à deux ans et 75 000 € lorsque l'occupant est une personne vulnérable, avec des peines complémentaires pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'acheter un bien immobilier pendant dix ans. Un logement présentant du plomb accessible et dégradé est par ailleurs un logement non décent.

Où en est-on ?

Les dernières données publiées par Santé publique France portent sur 2020 : 4 182 plombémies réalisées chez des mineurs et 417 nouveaux cas de saturnisme, dans une année où le dépistage a chuté de moitié en raison de la crise sanitaire. Ces chiffres ne mesurent donc pas la prévalence réelle, mais l'activité de dépistage. Le meilleur réflexe reste la prévention : faire réaliser un Crep avant d'emménager avec de jeunes enfants dans un logement ancien, et lire notre guide Crep positif : que faire si le diagnostic révèle des revêtements en mauvais état.

Questions fréquentes

À partir de quel taux parle-t-on de saturnisme ?

Chez un mineur, une plombémie supérieure ou égale à 50 µg/L de sang définit le saturnisme et déclenche la déclaration obligatoire auprès de l'agence régionale de santé.

Qui paie les travaux après un cas de saturnisme ?

Le propriétaire. S'il ne s'engage pas dans les délais impartis ou n'exécute pas les travaux, l'autorité administrative les fait réaliser d'office à ses frais, l'hébergement provisoire des occupants étant également à sa charge.

Un locataire peut-il demander un dépistage ?

Oui : parlez-en à votre médecin traitant, qui prescrira une plombémie pour les enfants ou une femme enceinte du foyer. En parallèle, demandez au propriétaire le Crep du logement, obligatoire pour toute location d'un bien construit avant 1949.

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Sources officielles

Guide mis à jour le 25/08/2026.

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