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Diagnostics obligatoires pour vendre : la liste complète du dossier (DDT)

Guide pratique · 29 €Vendre : le dossier de diagnostics complet, sans retard ni recoursSavoir quels diagnostics votre bien exige, les commander au bon moment, lire les rapports et arriver à l’acte sans document manquant ni périmé. Accès immédiat.

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Pour vendre un logement, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse puis à l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Voici la liste complète et les durées de validité à vérifier avant de signer.

Maisons anciennes alignées dans la rue d’un village français
Maisons anciennes alignées dans la rue d’un village français Flikkersteph, CC BY 2.0

Les diagnostics selon le logement

DiagnosticLogements concernésValidité
DPEtous (sauf exemptions rares)10 ans
Audit énergétiquemaisons et monopropriétés classées E, F ou G5 ans
Amiantepermis de construire avant juillet 1997illimitée si absence (repérage après 2013)
Plomb (CREP)construits avant 19491 an si présence, illimitée sinon
Électricitéinstallation de plus de 15 ans3 ans
Gazinstallation de plus de 15 ans3 ans
Termiteszones délimitées par arrêté préfectoral6 mois
État des risques (ERP)zones à risques (inondation, sismicité, radon…)6 mois
Assainissement non collectiflogements non raccordés au tout-à-l'égout3 ans
Bruit des aéroportszones d'exposition au bruit des aérodromes—
Mesurage loi Carrezlots de copropriétéillimitée sans travaux

Ce qui se joue à chaque étape

Dès l'annonce, l'étiquette DPE et certaines mentions sont obligatoires. À la première visite, l'audit énergétique doit être remis aux candidats si le bien y est soumis. À la promesse, le DDT complet est annexé : un diagnostic manquant ou périmé peut permettre à l'acquéreur de négocier, voire d'engager la responsabilité du vendeur après la vente — le DPE étant lui-même opposable depuis 2021.

Anticiper pour ne pas retarder la vente

Le bon réflexe est de commander l'ensemble des diagnostics avant la mise en vente, auprès d'un même diagnostiqueur certifié : les forfaits « pack vente » réduisent le coût global, et les résultats peuvent orienter le prix demandé. Vérifiez les dates : termites et ERP, valables 6 mois, sont souvent à refaire entre la promesse et l'acte. Le contenu du dossier diffère sensiblement de celui exigé pour une mise en location, détaillé dans notre guide des diagnostics de location.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison ?

Le DPE pour tous les biens, puis selon les cas : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), termites et état des risques (zones concernées), assainissement non collectif, et audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Elle varie : 10 ans pour le DPE, 5 ans pour l'audit énergétique, 3 ans pour l'électricité, le gaz et l'assainissement, 6 mois pour les termites et l'état des risques, 1 an pour le plomb en cas de présence. Vérifiez les dates entre la promesse et l'acte définitif.

Que risque un vendeur si un diagnostic manque ?

Un diagnostic absent ou périmé prive le vendeur de l'exonération de garantie des vices cachés sur le point concerné : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente dans les cas graves. Le DPE est en outre opposable depuis 2021.

Sources officielles

Guide mis à jour le 02/08/2026.

À lire ensuite

Votre projet est déjà localisé ? Consultez les données DPE de votre ville ou de votre département.

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