Diagnostics obligatoires pour vendre : le dossier de diagnostic technique

Vendre un logement impose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse puis à l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Panorama des pièces à réunir — le plus souvent en une seule visite groupée, ce qui réduit la facture totale.

Les diagnostics selon le bien

Les points de calendrier à surveiller

Deux pièces expirent vite : l'état des risques et l'état termites, valables six mois — si la vente traîne, ils devront être refaits avant l'acte authentique. À l'inverse, un état d'amiante négatif réalisé après 2013 et un Crep négatif n'ont pas à être renouvelés. Quant au DPE, vérifiez sa date de réalisation : tout diagnostic antérieur à juillet 2021 est caduc.

Anticiper dès l'estimation

Commandez les diagnostics avant la mise en vente : la classe du DPE doit figurer sur l'annonce, et un audit énergétique est exigé dès la première visite pour les maisons E, F et G. Grouper l'ensemble auprès d'un même diagnostiqueur certifié — après comparaison de devis dans votre commune, par exemple à Angers ou à Strasbourg — reste la formule la plus économique.

Questions fréquentes

Quels diagnostics pour vendre un appartement des années 1980 ?

Au minimum : DPE, mesurage loi Carrez, état des risques si la commune est couverte par un plan de prévention, diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de quinze ans, et état termites en zone concernée. Ni amiante (permis postérieur à 1997 : vérifier la date exacte) ni plomb (construction après 1949).

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Elle varie : 6 mois pour l'état des risques et les termites, 3 ans pour le gaz, l'électricité et l'assainissement non collectif, 10 ans pour le DPE actuel, 5 ans pour l'audit énergétique, validité illimitée pour un amiante négatif récent, un Crep négatif ou un mesurage Carrez sans travaux.

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