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DPE des petites surfaces : ce que la réforme de juillet 2024 a changé

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Le DPE issu de la réforme de 2021 pénalisait mécaniquement les petites surfaces : l'eau chaude sanitaire y pèse proportionnellement beaucoup plus lourd par mètre carré. Résultat, une part disproportionnée de studios classés F ou G. L'arrêté du 25 mars 2024 a corrigé le tir.

Chambre aménagée sous les combles, charpente apparente
Chambre aménagée sous les combles, charpente apparente tomline43, CC BY 2.0

Ce qui a changé au 1er juillet 2024

Pour les logements d'une surface inférieure ou égale à 40 m², les seuils des étiquettes énergie et climat sont ajustés par des coefficients de pondération qui tiennent compte du poids réel de l'eau chaude sanitaire. La réforme s'est accompagnée du passage à la notion de surface de référence (surface habitable augmentée des locaux chauffés à usage principal d'occupation, comme certaines vérandas).

Un reclassement sans refaire le diagnostic

Les propriétaires d'un logement de moins de 40 m² diagnostiqué entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 n'ont pas eu besoin de payer un nouveau DPE : l'ADEME a mis à disposition une attestation de nouvelle étiquette téléchargeable à partir du numéro du DPE existant. Ce document officiel remplace l'étiquette d'origine, à joindre aux annonces et au bail.

Pourquoi c'est décisif pour les bailleurs

Un studio reclassé de G à F, ou de F à E, échappe à une échéance du calendrier d'interdiction de location — parfois sans le moindre travaux. Avant d'engager une rénovation ou de retirer un bien du marché, vérifiez donc l'étiquette recalculée. En cas de doute sur le diagnostic lui-même, voyez aussi comment contester un DPE.

Les petites surfaces dans les données réelles

Dans les grandes villes étudiantes, où les studios abondent, l'effet de la réforme est visible dans l'open data de l'ADEME : la surface moyenne des logements diagnostiqués descend autour de 50 m² dans les communes les plus denses, comme le montrent nos pages DPE à Paris ou DPE à Rennes. Un diagnostiqueur certifié reste seul habilité à établir l'étiquette opposable de votre bien.

Questions fréquentes

Mon studio était classé G avant juillet 2024 : dois-je refaire un DPE ?

Pas nécessairement. Si le DPE a été réalisé entre juillet 2021 et juin 2024 et que le logement fait 40 m² ou moins, l'ADEME délivre une attestation de nouvelle étiquette à partir du numéro du DPE existant, sans nouveau diagnostic payant.

Quels logements bénéficient des nouveaux seuils ?

Tous les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Les seuils des étiquettes sont pondérés pour corriger le poids de l'eau chaude sanitaire, surreprésenté dans les petites surfaces.

À lire ensuite

Votre projet est déjà localisé ? Consultez les données DPE de votre ville ou de votre département.

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