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Pack bailleur : louer, garder son locataire, rénover un E, F ou G

Pour : Bailleur d’un ou de plusieurs logements E, F ou G.

Meilleure affaire

69 € TTC paiement unique · 7 chapitres + 5 guides inclus en ligne, imprimables en PDF · accès immédiatLes 5 guides achetés un par un : 120 €.

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

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  • Vous arrivez aussitôt sur votre guide en ligne : rien à attendre.
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  • Aucun appel, aucun SMS : votre achat ne transmet vos coordonnées à aucun professionnel.

Chiffres comptés dans les 7 chapitres propres du pack ; les 5 guides inclus s’y ajoutent avec leurs propres modèles, tableaux et sources.

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 52tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 58liens vers les textesdans le pack et ses 5 guides inclus : chaque règle et chaque échéance reliées au texte officiel (Légifrance, Service-public, ADEME…).
  • 10/11/2026mise à jourrègles contrôlées sur les textes officiels cités à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Service-public.fr, Légifrance, ANIL, ministères (Écologie, Économie, Logement), Anah / France Rénov’.

Lire le chapitre 1 gratuitement

Les cinq guides du bailleur réunis, avec la feuille de route qui les met dans l'ordre : la date butoir de chaque bail, le choix rénover, vendre ou garder, le calendrier croisé avec l'assemblée générale et un seul tableau de suivi.

Page du pack bailleur : calendrier croisé d’un deux-pièces en copropriété classé F, de novembre 2026 à la date butoir du 1er avril 2030, avec côté copropriété les demandes d’inscription et les assemblées, et côté bail la reconduction, les devis, les travaux et la date limite du congé
Vraie page du pack : le calendrier croisé avec l’assemblée générale (chapitre « Étape 4 : le lot en copropriété, calendrier croisé avec l’assemblée »). Lire le chapitre 1 gratuitement.

Facture PDF · guide en ligne, imprimable en PDF · 7 chapitres, environ 4 500 mots · à jour au 10/11/2026

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Pour qui

En images

Clés d’appartement et télécommande de garage posées sur un parquet
Clés d’appartement et télécommande de garage posées sur un parquet. Photo : olive.titus, CC BY 2.0
Immeubles d’habitation du centre de Dijon
Immeubles d’habitation du centre de Dijon. Photo : Twibo2, CC BY-SA 3.0
Immeuble sous échafaudage et filets pendant un ravalement de façade, dans le 7e arrondissement de Lyon
Immeuble sous échafaudage et filets pendant un ravalement de façade, dans le 7e arrondissement de Lyon. Photo : Sebleouf, CC BY-SA 4.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Articles gratuits ou guide pratique : ce qui change

Les articles du site expliquent les règles. Le guide pratique vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les échéances, les tableaux et les courriers.

Articles gratuits

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135 guides en accès libre

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
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Bailleur · pack

69 €

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  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les échéances
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Obtenir le pack — 69 €

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Sommaire du guide complet

  1. La feuille de route : quel guide ouvrir, dans quel ordre (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Étape 1 : vérifier l'étiquette avant toute décision
  3. Étape 2 : la date butoir de chaque bail
  4. Étape 3 : rénover, vendre ou garder, logement par logement
  5. Étape 4 : le lot en copropriété, calendrier croisé avec l'assemblée
  6. Étape 5 : quand le logement se libère, relouer en règle
  7. Le tableau de suivi unique et la revue semestrielle

Inclus : 26 points de contrôle à cocher et 13 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Un bailleur dont le logement est classé E, F ou G ne se pose pas une question, mais une suite de questions, dans un ordre précis : l'étiquette est-elle juste ? À quelle date mon bail tombe-t-il sous la règle ? Que faire du loyer d'ici là ? Rénover avec le locataire dans les lieux, attendre son départ, vendre ? Et si l'appartement est en copropriété, combien d'assemblées générales me reste-t-il avant cette date ? Chaque réponse dépend de la précédente. Les traiter dans le désordre coûte cher : des travaux payés pour un logement qu'une attestation gratuite aurait reclassé, un congé envoyé trop tard, une demande d'inscription arrivée après les convocations.

Ce pack réunit les cinq guides du site qui répondent à ces questions, et une feuille de route qui les relie. Les guides : le guide du propriétaire bailleur (calendrier, textes, travaux selon l'étiquette, aides), le guide Locataire en place (le bail en cours : date butoir, loyer, mise en conformité, travaux, congé, vente occupée), le dossier de mise en location en règle (décence, permis de louer, diagnostics, annonce, loyer, bail), la méthode pour contester un DPE, et le guide du lot classé F ou G en copropriété. La feuille de route, ci-dessous, dit quel guide ouvrir à chaque étape, tranche les sujets que deux guides traitent, et donne un seul tableau pour suivre tous vos logements.

Lisez d'abord le chapitre 1 : il vous dit dans quel ordre ouvrir les guides selon votre situation. Les chapitres 2 à 6 suivent les cinq étapes de la feuille de route ; le chapitre 7 donne le tableau de suivi et la revue semestrielle.

La feuille de route est à jour au 10 novembre 2026, d'après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (articles 6, 15, 17-1, 17-2 et 20-1), la loi Climat et résilience n° 2021-1104, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 et les fiches de Service-public.fr sur le logement décent, la révision du loyer et le congé donné par le bailleur.

La feuille de route : quel guide ouvrir, dans quel ordre

Les cinq étapes

ÉtapeLa questionOù trouver la réponse
1. Vérifier l'étiquetteLe DPE est-il valable, à jour et juste ?Chapitre 2 du pack ; Contester un DPE, chapitres 1 et 9 ; Guide du bailleur, chapitre 3
2. Dater chaque bailÀ quelle date précise mon bail tombe-t-il sous la règle ? Mon loyer est-il gelé ?Chapitre 3 du pack ; Locataire en place, chapitres 1 et 3
3. DéciderRénover, vendre ou garder, logement par logementChapitre 4 du pack ; Locataire en place, chapitres 2, 5 et 6 ; Guide du bailleur, chapitres 6 et 7
4. CopropriétéCombien d'assemblées avant ma date butoir ? Que puis-je faire seul ?Chapitre 5 du pack ; Lot classé F ou G en copropriété, chapitres 1, 4 et 6
5. RelouerLe logement se libère : puis-je relouer, à quel loyer, avec quel dossier ?Chapitre 6 du pack ; Mise en location en règle, chapitres 1, 2 et 6

Une étape ne se saute pas : la date butoir (étape 2) se calcule avec l'étiquette vérifiée (étape 1), la décision (étape 3) dépend de la date butoir, et le calendrier de copropriété (étape 4) se lit à rebours depuis cette même date.

Par où commencer selon votre situation

Deux guides, un même sujet : lequel ouvrir

Le guide du bailleur et le guide Locataire en place parlent tous deux du calendrier, du gel des loyers et de la mise en conformité. Ils ne se répètent pas : le premier donne la règle générale et ses textes, le second l'applique à un bail en cours, date par date. Pour chaque sujet commun, voici celui qui fait foi dans ce pack.

SujetOuvrez d'abordPuis, si besoin
Le calendrier G 2025, F 2028, E 2034 et les textesGuide du bailleur, chapitres 1 et 2—
Votre date butoir, bail par bailLocataire en place, chapitre 1—
Le gel du loyer et sa sortieLocataire en place, chapitre 3Guide du bailleur, chapitre 2 (le texte)
La demande de mise en conformitéLocataire en place, chapitre 4 et modèle n° 4Guide du bailleur, chapitre 4 (les risques)
Les travaux à faire selon l'étiquetteGuide du bailleur, chapitre 6—
Les travaux avec le locataire dans les lieuxLocataire en place, chapitre 5 et modèle n° 1Guide du bailleur, modèle n° 4
Les aidesGuide du bailleur, chapitre 7—
Le DPE contesté par le locataireLocataire en place, chapitre 7Contester un DPE, si vous contestez vous-même
Les travaux bloqués par la copropriétéLot classé F ou G en copropriété, chapitre 6Guide du bailleur, chapitre 5

Pour répondre à une demande de mise en conformité, prenez le modèle n° 4 du guide Locataire en place, prévu pour la lettre recommandée, avec le numéro du DPE, le programme daté et la mention de la copropriété ; le modèle n° 3 du guide du bailleur est une version plus courte, utile pour une réponse rapide qui annonce une vérification de l'étiquette.

Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le pack complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

58 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni diagnostiqueur ni organisme officiel : le guide explique et organise vos démarches, les textes officiels font foi. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez y faire figurer le nom et le numéro de TVA de votre société (SCI, société de gestion) au moment du paiement.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur la page de paiement de Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le guide ?

Le guide est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand la réglementation évolue. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le guide ?

Claude DPE, un éditeur d’information indépendant, ni diagnostiqueur, ni avocat, ni organisme officiel : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les textes officiels, qui seuls font foi. Pour un litige, un professionnel du droit reste votre interlocuteur.

Les autres guides pratiques

Prix TVA incluse, accès immédiat après le paiement. Conditions : conditions de vente. Question avant achat : admin@tech-bharat.com.

Vous préférez déléguer ? Un professionnel peut s’en charger (diagnostiqueur certifié ou artisan RGE, devis gratuit).