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Paris : DPE, loyers encadrés, copropriété ancienne et travaux

Pour : Propriétaire ou acheteur d’un appartement à Paris.

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Construit à partir des textes et données de Service-public.fr, Légifrance, ADEME.

Lire le chapitre 1 gratuitement

Lire l'étiquette d'un appartement parisien, appliquer le calendrier de location bail par bail, calculer le loyer autorisé, préparer les votes de la copropriété ancienne et louer meublé ou aux touristes sans faute.

Page du guide Paris : extraits réels de l’arrêté du 12 juin 2026, loyers de référence minorés, de référence et majorés par secteur, nombre de pièces et époque, en location vide et meublée
Vraie page du guide : les extraits de l’arrêté préfectoral des loyers de référence (chapitre « L’encadrement des loyers parisien »). Lire le chapitre 1 gratuitement.

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Vue des toits de Paris et de la tour Eiffel depuis la tour Saint-Jacques
Vue des toits de Paris et de la tour Eiffel depuis la tour Saint-Jacques. Photo : Yann Caradec from Paris, France, CC BY-SA 2.0
Immeuble haussmannien résidentiel du 7e arrondissement de Paris, balcons filants en fer forgé
Immeuble haussmannien résidentiel du 7e arrondissement de Paris, balcons filants en fer forgé. Photo : JPC24M, CC BY-SA 2.0
Façade d’un immeuble de copropriété haussmannien du 7e arrondissement de Paris
Façade d’un immeuble de copropriété haussmannien du 7e arrondissement de Paris. Photo : JPC24M, CC BY-SA 2.0

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Sommaire du guide complet

  1. Le parc parisien en chiffres ADEME : où se situe votre logement (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Lire un DPE parisien : petites surfaces, chauffage électrique et immeuble ancien
  3. Le calendrier de location appliqué à Paris : G, F et E, bail par bail
  4. L'encadrement des loyers parisien : loyer de référence, majoré et minoré
  5. Complément de loyer, relocation, renouvellement et hausse après travaux
  6. Copropriété d'avant 1950 : DPE collectif, plan de travaux et ce qui se vote
  7. Ravalement, isolation et bâti ancien : les travaux qui comptent pour un lot parisien
  8. Louer meublé à Paris : bail meublé, location touristique, 90 jours et changement d'usage
  9. Acheter à Paris : lire le dossier d'un appartement ancien avant l'offre
  10. Les outils : check-lists et six modèles

Inclus : 22 points de contrôle à cocher et 18 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Paris ne ressemble à aucune autre ville dans l'open data des DPE. Sur les 829 549 diagnostics de logements existants enregistrés par l'ADEME depuis juillet 2021, 45,3 % classent le logement en E, F ou G, contre 25,7 % sur l'ensemble de la France. Presque tous portent sur des appartements, construits en moyenne en 1949, de 51 m² en moyenne. À cela s'ajoutent des règles que le reste du pays ne connaît pas, ou pas sous cette forme : des loyers plafonnés quartier par quartier, une limite de 90 jours pour louer sa résidence principale aux touristes, des copropriétés anciennes qui doivent voter leur DPE collectif et leur plan de travaux dans un bâti où l'isolation ne se fait pas n'importe comment.

Ce guide met ces règles dans l'ordre où un propriétaire ou un acheteur parisien en a besoin : comprendre le parc et lire un DPE parisien (chapitres 1 et 2), appliquer le calendrier de location à son bail (chapitre 3), calculer le loyer autorisé et ses hausses possibles (chapitres 4 et 5), préparer les décisions de la copropriété et les travaux (chapitres 6 et 7), louer meublé ou aux touristes (chapitre 8), acheter en connaissance de cause (chapitre 9). Le chapitre 10 réunit la check-list d'achat, la check-list de mise en location et six modèles à recopier en remplaçant les champs entre [crochets].

Lisez d'abord le chapitre 1 : en dix minutes, il vous dit où se situe votre logement par rapport au parc parisien et quels chapitres vous concernent.

Le guide est à jour au 3 novembre 2026, d'après les données ADEME du site (collecte du 27 juillet 2026), l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-12-00003 du 12 juin 2026 fixant les loyers de référence de Paris, et les fiches de Service-public.fr sur l'encadrement des loyers (vérifiée le 1er novembre 2026), la révision du loyer, le logement décent, le DPE, les meublés de tourisme et le plan pluriannuel de travaux. Point d'actualité : l'encadrement des loyers parisien prend fin le 24 novembre 2026 à minuit, sauf prolongation ; une proposition de loi qui le prolonge jusqu'au 31 décembre 2028 a été adoptée par le Sénat le 21 octobre 2026 et doit encore être adoptée définitivement. Le chapitre 4 explique les deux situations ; le guide est mis à jour dès la publication du texte au Journal officiel.

Le parc parisien en chiffres ADEME : où se situe votre logement

Les étiquettes de Paris face à la France

Les chiffres ci-dessous viennent de l'open data de l'ADEME (dataset « DPE Logements existants depuis juillet 2021 »), collecté par Claude DPE le 27 juillet 2026. Ils décrivent les logements qui ont fait l'objet d'un DPE depuis juillet 2021, pas l'ensemble du parc : ce sont surtout des logements vendus ou loués.

ÉtiquetteParis (DPE)Paris (part)France (part)
A1 0040,1 %1,5 %
B9 6151,2 %5,0 %
C187 10722,6 %36,7 %
D256 28730,9 %31,1 %
E225 14227,1 %15,9 %
F92 18911,1 %6,2 %
G58 2057,0 %3,5 %
Total829 549100 %15 280 141 DPE

Trois lectures s'imposent :

Un parc d'appartements anciens et petits

Sur les 829 549 DPE parisiens, 807 887 portent sur des appartements et 4 312 sur des maisons ; le type n'est pas renseigné pour les autres. L'année de construction moyenne est 1949 (1972 au niveau national) et la surface moyenne 51 m² (73 m² en France).

Ces deux chiffres expliquent l'essentiel des difficultés parisiennes :

Le tableau de départ, selon votre situation

Vous êtesVotre questionChapitres à lire en priorité
Bailleur d'un logement GPuis-je encore louer, et que risque mon bail en cours ?2, 3, 7
Bailleur d'un logement FJusqu'à quand, et à quel loyer ?2, 3, 4, 5
Bailleur d'un logement E ou DQuel loyer maximal, quelle hausse après travaux ?4, 5
Acheteur pour habiterQue lire dans le DPE et les documents de la copropriété ?2, 6, 9
Acheteur pour louerLe loyer légal couvre-t-il l'achat, et le logement restera-t-il louable ?3, 4, 9
Copropriétaire ou conseil syndicalDPE collectif, plan de travaux, ravalement : que voter ?6, 7
Loueur meublé ou touristiqueBail meublé, 90 jours, changement d'usage, DPE exigé8

Les cinq vérifications à faire avant tout le reste

  1. Retrouver le DPE en vigueur du logement et vérifier sa date : un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n'est plus valable. Le numéro du DPE (13 caractères) permet de le retrouver sur l'observatoire DPE-Audit de l'ADEME.
  2. Noter la surface retenue par le DPE : si elle est de 40 m² ou moins et que le DPE date d'avant le 1er juillet 2024, une attestation de nouvelle étiquette existe peut-être.
  3. Noter l'énergie de chauffage : si le logement est chauffé à l'électricité et que le DPE date d'avant 2026, la mise à jour gratuite liée au nouveau coefficient peut changer la classe.
  4. Noter la date de signature et le type du bail en cours (vide ou meublé, bailleur particulier ou société) : c'est elle qui fixe votre véritable échéance (chapitre 3).
  5. Situer le logement dans l'un des 80 quartiers administratifs de Paris et noter son époque de construction et son nombre de pièces principales : ce sont les trois clés du loyer de référence (chapitre 4).

Ce que contient la suite

Le chapitre 2 apprend à lire un DPE parisien et à repérer les trois corrections qui changent parfois la classe sans travaux. Le chapitre 3 applique le calendrier de location bail par bail. Les chapitres 4 et 5 donnent la méthode de calcul du loyer, avec des extraits réels de l'arrêté du 12 juin 2026 et des calculs complets. Les chapitres 6 et 7 traitent la copropriété ancienne : DPE collectif, plan de travaux, ravalement, isolation et limites du bâti ancien. Le chapitre 8 couvre le meublé et la location touristique, le chapitre 9 l'achat. Le chapitre 10 donne les check-lists et les six modèles.

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