Panier 0

Immeuble entier : audit, DPE, location, travaux et vente lot par lot

Pour : Propriétaire d’un immeuble entier, en nom propre ou en SCI.

49 € TTC paiement unique · 9 chapitres en ligne, imprimables en PDF · accès immédiat

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Pour 50 € de plus : la bibliothèque du propriétaire, 26 guides, soit 3,81 € le guide.

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

Après le paiement

  • Vous arrivez aussitôt sur votre guide en ligne : rien à attendre.
  • Stripe vous envoie le reçu par e-mail.
  • Page fermée ? Retrouver mes achats : l’e-mail du paiement suffit, un lien valable 24 heures rouvre vos guides.
  • Une semaine plus tard, un seul e-mail vous demande votre avis.
  • Aucun appel, aucun SMS : votre achat ne transmet vos coordonnées à aucun professionnel.

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 52tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 13liens vers les texteschaque règle et chaque échéance reliées au texte officiel (Légifrance, Service-public, ADEME…).
  • 29/10/2026mise à jourrègles contrôlées sur les textes officiels cités à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Service-public.fr, ministères (Écologie, Économie, Logement), Légifrance.

Lire le chapitre 1 gratuitement

Savoir quel DPE et quel audit votre immeuble exige, suivre chaque logement loué face au calendrier 2025-2034, planifier les travaux par étapes et choisir entre la vente en bloc et la vente lot par lot.

Page du kit immeuble entier : exemple rempli du tableau de suivi des logements loués, avec la classe DPE, le palier 2025, 2028 ou 2034 et l’échéance réelle de chaque bail
Vraie page du kit : l’exemple rempli du tableau de suivi des logements loués par classe et par échéance (chapitre « Louer logement par logement »). Lire le chapitre 1 gratuitement.

Facture PDF · guide en ligne, imprimable en PDF · 9 chapitres, environ 7 500 mots · à jour au 29/10/2026

Pour qui

En images

Immeubles d’habitation du centre de Dijon
Immeubles d’habitation du centre de Dijon. Photo : Twibo2, CC BY-SA 3.0
Maison sous échafaudage pendant des travaux de rénovation
Maison sous échafaudage pendant des travaux de rénovation. Photo : Clint__Budd, CC BY 2.0
Clés d’appartement et télécommande de garage posées sur un parquet
Clés d’appartement et télécommande de garage posées sur un parquet. Photo : olive.titus, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Articles gratuits, ce guide ou la bibliothèque

Les articles du site expliquent les règles. Le guide pratique vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les échéances, les tableaux et les courriers.

Articles gratuits

0 €

135 guides en accès libre

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • —Les démarches dans l’ordre, avec les échéances
  • —37 points de contrôle à cocher
  • —11 tableaux de décision ou de référence
  • —6 modèles prêts à remplir
  • —En ligne, à garder en favori ou imprimer en PDF
  • —Les 26 guides pratiques + le registre du propriétaire

Immeuble entier

49 €

TTC, payé une fois

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les échéances
  • ✓37 points de contrôle à cocher
  • ✓11 tableaux de décision ou de référence
  • ✓6 modèles prêts à remplir
  • ✓En ligne, à garder en favori ou imprimer en PDF
  • —Les 26 guides pratiques + le registre du propriétaire
Meilleure affaire

Tous les guides · pack

99 €

26 guides au lieu de 766 € à l’unité (« Propriétaire bailleur » et « Vendeur », déjà dans « Copropriété · pack », sont comptés une seule fois), soit 3,81 € le guide

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les échéances
  • ✓37 points de contrôle à cocher
  • ✓11 tableaux de décision ou de référence
  • ✓6 modèles prêts à remplir
  • ✓En ligne, à garder en favori ou imprimer en PDF
  • ✓Les 26 guides pratiques + le registre du propriétaire
Voir la bibliothèque — 99 €

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais

Sommaire du guide complet

  1. Votre immeuble en une page : ce qui s'applique selon votre projet (extrait gratuit ci-dessous)
  2. DPE de l'immeuble ou DPE par logement : lequel commander
  3. L'audit énergétique de vente : quand il s'applique à votre immeuble
  4. Louer logement par logement : le calendrier appliqué à chaque bail
  5. Le plan de travaux par étapes
  6. Consulter les entreprises : la demande groupée et la comparaison
  7. Informer les locataires pendant les visites et les travaux
  8. Vendre en bloc ou lot par lot
  9. Le calendrier du propriétaire de 2026 à 2034, et les sources

Inclus : 37 points de contrôle à cocher et 11 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Posséder un immeuble entier, c'est cumuler les obligations d'un bailleur et celles d'un bâtiment. Le DPE se pose à deux échelles, celle de l'immeuble et celle de chaque logement. L'audit énergétique de vente, que la plupart des vendeurs d'appartements ne rencontrent jamais, s'applique pleinement à l'immeuble en monopropriété. Le calendrier qui retire les logements G, puis F, puis E du marché locatif se joue bail par bail, à des dates différentes pour chaque locataire. Et le jour où l'on vend, il faut choisir entre une vente en bloc et une vente lot par lot, qui suppose de créer une copropriété.

Ce kit réunit ces sujets en neuf chapitres, dans l'ordre où un propriétaire les rencontre : la carte des obligations de l'immeuble, le choix entre DPE de l'immeuble et DPE par logement, l'audit énergétique de vente, le calendrier de location appliqué logement par logement, le plan de travaux par étapes, la consultation des entreprises, l'information des locataires pendant les travaux, la vente en bloc ou lot par lot avec la mise en copropriété, et le calendrier 2026-2034 du propriétaire. Il contient six modèles : le cahier des charges de l'audit, la demande de devis groupée, la grille de comparaison des devis, le tableau de suivi des logements loués par classe et par échéance, le courrier d'information aux locataires et la check-list de mise en copropriété.

Lisez d'abord le chapitre 1 : il situe votre immeuble en une page et vous dit quel chapitre ouvrir selon votre projet. Les modèles sont à recopier en remplaçant les champs entre [crochets].

Le kit est à jour au 29 octobre 2026, d'après le code de la construction et de l'habitation (CCH), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience, les pages du ministère de la Transition écologique sur l'audit énergétique réglementaire et sur le DPE, et les fiches de Service-public.fr. Il est mis à jour quand la réglementation change. Claude DPE n'est ni un diagnostiqueur, ni un auditeur, ni un notaire, ni un avocat, ni un organisme officiel : c'est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Seuls les textes officiels font foi, et les références citées vous permettent de les retrouver.

Votre immeuble en une page : ce qui s'applique selon votre projet

Êtes-vous vraiment en monopropriété ?

Le mot « monopropriété » n'apparaît pas tel quel dans la loi. L'article L126-28-1 du CCH, qui crée l'audit énergétique de vente, vise les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation qui comprennent un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire non soumis au statut de la copropriété. Le ministère de la Transition écologique le traduit simplement : un immeuble appartenant à un seul et même propriétaire ou à un ensemble de propriétaires en indivision.

Trois conséquences pratiques :

La carte des obligations

SujetCe qui s'imposeQuandTexte ou source
DPE à l'échelle de l'immeubleObligatoire pour les immeubles d'habitation collective en monopropriétéDepuis le 1er janvier 2024Loi Climat et résilience ; CCH, article L126-31
DPE de chaque logement louéAnnexé au bail, dans le dossier de diagnostic techniqueÀ chaque bailService-public.fr, F2066
Décence énergétiqueLogement G exclu des nouveaux baux, puis F, puis E2025, 2028, 2034 (métropole)Loi Climat et résilience ; Service-public.fr, F2042
Gel des loyersNi hausse ni indexation pour un logement F ou GDepuis le 24 août 2022 (métropole)Service-public.fr, F1311
Audit énergétique de ventePour l'immeuble en monopropriété classé F ou G, puis E, puis DDepuis le 1er avril 2023 (F, G), le 1er janvier 2025 (E), le 1er janvier 2034 (D)CCH, article L126-28-1
Annonce de vente ou de locationClasses énergie et climat, estimation des dépenses, mention « logement à consommation énergétique excessive » pour F et GÀ chaque annonceMinistère de la Transition écologique
Diagnostic technique globalAvant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ansAu moment de la divisionService-public.fr, F32059
Projet de plan pluriannuel de travauxPour la copropriété créée, dès que l'immeuble a plus de quinze ansAprès la mise en copropriétéService-public.fr, F36760
Droit de préemption des locatairesOffre de vente à chaque locataire en place avant la division, à la première vente de son logementVente lot par lotLoi n° 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10

Ce que ce tableau ne dit pas

Il ne dit pas dans quel ordre agir. Un immeuble se pilote à partir de trois dates : la date de reconduction de chaque bail (chapitre 4), la date à laquelle vous voulez vendre (chapitres 3 et 8), et la durée réelle des travaux, qui se compte en saisons, pas en semaines (chapitre 5). Le bon ordre est presque toujours le même : un DPE de l'immeuble fiable, puis un audit ou une étude de travaux, puis le tableau de suivi des baux, puis le plan de travaux, et seulement ensuite la décision de vendre en bloc, lot par lot, ou de garder.

Checklist : l'état des lieux de l'immeuble

Quel chapitre ouvrir ensuite

Votre projetCommencez parPuis
Garder et continuer à louerChapitre 4 (tableau de suivi des baux)Chapitres 5, 6 et 7 (travaux)
Vendre l'immeuble en blocChapitre 3 (audit)Chapitre 8 (vente en bloc)
Vendre lot par lotChapitre 8 (mise en copropriété)Chapitres 2 et 4 (DPE par logement, locataires en place)
Hériter, décider plus tardChapitre 2 (DPE de l'immeuble)Chapitre 4, puis chapitre 9 (calendrier)
Immeuble avec un commerce en piedChapitre 3 (immeuble mixte)Chapitre 2

Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le guide complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

13 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni diagnostiqueur ni organisme officiel : le guide explique et organise vos démarches, les textes officiels font foi. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez y faire figurer le nom et le numéro de TVA de votre société (SCI, société de gestion) au moment du paiement.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur la page de paiement de Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le guide ?

Le guide est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand la réglementation évolue. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le guide ?

Claude DPE, un éditeur d’information indépendant, ni diagnostiqueur, ni avocat, ni organisme officiel : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les textes officiels, qui seuls font foi. Pour un litige, un professionnel du droit reste votre interlocuteur.

Les autres guides pratiques

Articles gratuits sur le sujet

Prix TVA incluse, accès immédiat après le paiement. Conditions : conditions de vente. Question avant achat : admin@tech-bharat.com.

Vous préférez déléguer ? Un professionnel peut s’en charger (diagnostiqueur certifié ou artisan RGE, devis gratuit).